The civil registry reform project Chad (WITHDRAWN)

Prosper Lawe Ngaïndandj, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Demographiques (INSEED)

Le projet propose un plan permettant d'assurer l'exhaustivité de l'enregistrement des événements liés à l'état civil des personnes. Pour cela, une analyse du cadre juridique, de la pratique en vigueur, des raisons qui soutiennent cette situation et des changements nécessaires est d'importance pour faire évoluer la situation. L'objet du projet: - Rapprocher l'administration du citoyen; - Faciliter les démarches légales des citoyens; - Rendre difficile la délivrance de faux actes; - Rendre inappropriée l'obtention de faux actes; - Permettre aux administrations de l'Etat, de pouvoir contrôler l'authenticité des actes qui leur sont présentés. Par ailleurs, les propositions présentées respectent les grandes règles de base que toute administration d'Etat doit respecter vis-à-vis des citoyens: - Egalité de traitement des citoyens; - Promouvoir l'exhaustivité et la simultanéité des opérations sur l'ensemble du territoire. Problématique: Pour pallier le faible taux d'enregistrement des faits d'état civil, il faut favoriser l'inscription massive de la population.